Standard opérationnel

Standard opérationnel.

Le cadre d’examen Delvex définit les conditions minimales de fiabilité commerciale et de progression d’une transaction.

Discipline de décision

Cinq contrôles régissent la progression.

  1. 01

    Identité

    L’entité juridique et les principaux intéressés doivent pouvoir être identifiés.

  2. 02

    Pouvoirs

    Chaque partie doit démontrer son pouvoir d’agir, d’offrir, d’acheter ou de représenter.

  3. 03

    Capacité

    La capacité opérationnelle et financière doit correspondre à la transaction proposée.

  4. 04

    Preuves

    Les déclarations significatives doivent être actuelles, cohérentes et vérifiables de manière indépendante.

  5. 05

    Exécution

    Les documents, mécanismes de paiement et jalons de livraison doivent former une séquence exécutable.

Lorsqu’un contrôle significatif demeure irrésolu, la transaction ne progresse pas.

Les contreparties qualifiées s’adressent au bureau compétent.

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